Conditions Générales de Vente

I. INFORMATIONS LÉGALES

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Dénomination: EARL Patrick Bertrand

Adresse: Place de la Marie, 71640 Barizey

N° SIRET: 41970734400018

Représentant légal: Patrick Bertrand

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II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par EARL Patrick Bertrand sur sa page accessible par internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur tous les pages du site Internet domaineraphaelbertrand.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Termes & Conditions” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

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III. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC et hors frais de port. Les prix tiennent compte de la TVA au taux applicable et des droits d’accises en vigueur au moment de la commande.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€)

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IV. DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS

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Nos produits présents sur le site sont en théorie disponibles. Si nous étions dans l’incapacité de vous livrer un produit, ce dernier vous serait remboursé (frais de port compris) sous 15 jours.

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V. FRAIS DE PORT

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Principes de calcul des frais de port

Les frais de port varient en fonction du nombre d'articles. Ils ne varient pas en fonction de la valeur de la commande.

Dernière Mise a Jour: 24/01/2020
Les frais de ports sont automatiquement actualisées sur toutes les pages en fonction de vos nombres d'articles ajoutés préalable à votre panier.

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Pour tout autre transport économique ou express, la demande devra être faite par e-mail :domainebertrand@orange.fr  pour connaître les conditions et les montants.

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VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

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La livraison est effectuée par Logivin à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du destinataire).

Les délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par domanineraphaelbertrand.com

France Métropolitaine uniquement : 5-10 jours ouvrables.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

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VII. PAIEMENT

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Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à EARL Patrick Bertrand, selon un des modes de règlement suivants :

• Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

• Par Paypal (paiement sécurisé en ligne)

Pour tout autre paiement : virement bancaire ou chèque la demande devra au préalable avoir été demandée par e-mail : domainebertrand@orange.fr

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VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

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Les marchandises voyages à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

Par lettre recommandée AR adressée au Domaine (Place de la Mairie, 71640 Barizey • France) dans les trois (3) jours de la réception du colis.

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IX. RETOUR DU PRODUIT ET ANNULATION

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Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse de notre Domaine indiquée à l’article 1er, le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine.

EARL Partick Bertrand ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes sont réalisées : la livraison savère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 8 : transport et responsabilité) Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec nous pour le choix du transporteur.

Pour une annulation de votre commande, vous devez nous contacter avant le départ de la commande par mail à l'adresse : domainebertrand@orange.fr ,ainsi nous procèderons à son annulation puis à votre remboursement dans un délai de 5 jours ouvrés.

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X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

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Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, EARL Patrick Bertrand est propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

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XI. RÉSOLUTION DU CONTRAT

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A défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

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XII. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

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Droit d’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

Vous pourrez être amené à recevoir offres de EARL Patrick Bertrand par courrier postal ou électronique.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos noms, prénoms et adresse.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.

Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.

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Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, EARL Patrick Bertrand vous certifie la confidentialité de vos données.

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XIII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

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EARL Patrick Bertrand
Place de la Marie, 71640 Barizey

Mail : domainebertrand@orange.fr

Telephone : 0646012934

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En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

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XIV. PROTECTION DES MINEURS

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Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

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XV. LE SUIVI DES COMMANDES

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Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.
Cependant nous nous engageons à vous informer par e-mail du suivi de votre commande.